Conditions générales de service
Dernière mise à jour: 17 août 2021
Les présentes conditions générales s’appliquent aux sites Web et à tous les autres services de communication en ligne exploités par Zenlen, Inc. («Native», «nous» ou «notre»), y compris le site Web que vous visitez actuellement (le «site») et le programme de messagerie mobile de Native (le «programme») (tous les sites Web et les services en question, y compris le programme, sont désignés collectivement par le terme «services»). L’utilisation des services est soumise aux présentes conditions générales (les «conditions»). En utilisant les services, vous (le «client» ou «vous») concluez un accord juridiquement contraignant et vous acceptez les présentes conditions ainsi que toutes les autres conditions, directives ou règles (collectivement, les «règles supplémentaires») qui s’appliquent à toute partie des services. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions et les règles supplémentaires applicables, vous ne devez pas utiliser les services ni y accéder.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions, car elles peuvent avoir une incidence sur vos droits et vos responsabilités, et elles permettent précisément à NATIVE de recourir à l’arbitrage pour régler les litiges et traiter les circonstances dans lesquelles vous renoncez à votre droit à un procès devant un jury.
Aux fins des présentes conditions, vous et Native pouvez être désignés chacun comme une «partie» ou collectivement comme les «parties». Si vous avez des questions concernant les conditions, communiquez avec nous à l’adresse support@nativecos.com.
I. Conditions de base
Vous êtes responsable de votre utilisation des services et de toutes les conséquences qui en découlent. Vous ne pouvez utiliser les services que si vous pouvez former un contrat exécutoire avec Native et si vous n’êtes pas une personne à qui l’accès aux services est interdit en vertu des lois des États-Unis ou d’autres territoires applicables. Si vous utilisez les services au nom d’une entreprise ou d’une organisation, vous déclarez expressément avoir le plein droit et l’autorité nécessaire pour utiliser les services et pour entreprendre toute action à l’aide des services ou liée à ceux-ci. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez pas utiliser ni accéder aux services pour quelque raison que ce soit. Si vous avez entre 16 et 18 ans, vous ne pouvez utiliser les services que sous la direction et la supervision directe d’un parent ou d’un tuteur qui a accepté l’accord en votre nom. Vous ne pouvez utiliser les services que dans le respect des présentes conditions et de toutes les lois, règles et réglementations locales, régionales (étatiques ou provinciales), nationales et internationales applicables.
II. Confidentialité
Votre utilisation des services est soumise à notre politique de confidentialité, qui est accessible ici: politique de confidentialité (dans le texte, la «politique de confidentialité»). Notre politique de confidentialité est intégrée aux présentes conditions et en fait partie intégrante. Notre politique de confidentialité décrit la manière dont nous traitons les renseignements personnels, y compris les types de renseignements personnels que nous recueillons, les objectifs pour lesquels nous les utilisons, les types de tiers avec lesquels nous les partageons, ainsi que les droits que vous pouvez avoir en ce qui concerne ces renseignements personnels. La politique de confidentialité définit également les types et les catégories de renseignements personnels que vous êtes autorisé à fournir à Native, ainsi que vos responsabilités et vos obligations en ce qui concerne ces renseignements personnels. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité.
III. Communications
Lorsque vous visitez les services, utilisez les services ou communiquez de toute autre manière avec Native, vous communiquez avec nous par voie électronique. Ce faisant, vous acceptez de recevoir des communications de notre part par voie électronique. Nous le ferons par courriel ou en publiant des avis sur le site. Vous convenez que tous les accords, les avis, les divulgations et les autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence juridique ou contractuelle selon laquelle une telle communication doit être faite par écrit.
IV. Droits d’auteur
Tous les droits, les titres et les intérêts relatifs aux services et à leur contenu, y compris les images, les illustrations, les dessins, les icônes, les photographies, les clips vidéo, les textes, les commentaires et autres éléments (collectivement, le «contenu») sont et resteront la propriété de Native ou de ses concédants, ses partenaires ou ses affiliés. Les services et le contenu sont protégés par les droits d’auteur et d’autres lois des États-Unis et d’autres pays. L’utilisation non autorisée de tout contenu ou de matériel au sein des services est strictement interdite et peut constituer une violation des lois sur les droits d’auteur et les marques de commerce. Si vous souhaitez utiliser du contenu, vous devez obtenir l’autorisation écrite expresse de Native. Pour obtenir l’autorisation d’utiliser du matériel ou du contenu au sein des services, veuillez nous écrire à l’adresse support@nativecos.com.
V. Marques de commerce
Toutes les marques de commerce, les marques de service et les appellations commerciales (collectivement, les «marques») qui paraissent dans les services sont la propriété de Native ou des propriétaires respectifs de ces marques. Vous n’êtes pas autorisé à afficher ou à reproduire les marques de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de Native, et vous ne pouvez pas supprimer ni modifier de quelque manière que ce soit les avis de marque de commerce relatifs à tout contenu proposé ou reçu par le biais des services.
VI. Licence et accès
Vous disposez d’une licence limitée pour utiliser les services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Cette licence ne vous permet pas (a) de revendre ou d’utiliser les services à des fins commerciales; (b) de modifier, d’adapter, de traduire, de décompiler, de désassembler ou de convertir sous une forme lisible par l’homme tout contenu qui n’est pas destiné à être ainsi lu (cela inclut l’utilisation ou la visualisation directe du code HTML ou de tout autre code sous-jacent des services, ou d’en faire de l’ingénierie inverse, sauf tel qu’il est interprété et affiché dans un navigateur Web); (c) de copier, d’imiter, de refléter, de reproduire, de distribuer, de publier, de télécharger, d’afficher, d’exécuter ou de transmettre le contenu ou les marques sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, par voie électronique, mécanique, par photocopie, enregistrement ou autre; ou (d) utiliser des outils d’exploration de données, des robots, des araignées, des outils automatisés ou des méthodes similaires de collecte et d’extraction de données avec le contenu, ou pour collecter des données auprès des services ou de tout autre utilisateur des services.
VII. Comptes et inscription
Vous déclarez et garantissez que les données que vous nous fournissez lors de la création d’un compte par l’intermédiaire des services et à tout autre moment sont vraies, exactes, actuelles et complètes. Pour faciliter les achats futurs au sein des services, vous pouvez choisir de créer un compte en fournissant une adresse de courriel et un mot de passe. Veuillez noter que, dans certaines circonstances, vous pouvez choisir d’utiliser les services et d’effectuer des achats sans créer de compte. Si vous créez un compte, celui-ci vous est personnel, et vous ne pouvez pas partager les données relatives à votre compte avec un tiers ni lui permettre d’y accéder. Toute utilisation non autorisée de votre compte sera de votre responsabilité. Vous acceptez de déployer des efforts raisonnables pour empêcher l’accès non autorisé aux services, ou l’utilisation non autorisée de ceux-ci, et de préserver la confidentialité de votre adresse de courriel, de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe sur tout appareil que vous utilisez pour accéder aux services. Si vous avez une quelconque raison de croire que votre compte ou votre mot de passe associé a été compromis, vous acceptez de nous en informer immédiatement (et dans les 24 heures) par courriel à l’adresse support@nativecos.com. Vous serez seul responsable des pertes engagées par nous et d’autres personnes en raison de toute utilisation non autorisée de votre compte.
VIII. Prix, paiements et organisateurs
Prix. Le prix de tous les articles en vente par le biais des services sera affiché dans les services. L’expédition standard est gratuite, mais vous pouvez choisir l’expédition accélérée moyennant un coût supplémentaire. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la rubrique «Expédition» ci-dessous. Toutes les transactions financières effectuées au sein des services ont lieu en dollars américains.
Paiements. Nous utilisons actuellement PayPal et d’autres fournisseurs de services tiers pour traiter les paiements liés à votre achat de biens et de produits par l’intermédiaire de nos services. Vos données de paiement sont soumises à la politique de confidentialité et aux conditions d’utilisation de ces fournisseurs tiers. Nous vous recommandons de consulter les politiques en question avant d’envoyer des données de carte de crédit. Nos fournisseurs de services de paiement acceptent les transactions par le biais de diverses cartes de crédit, notamment Visa, MasterCard, American Express et Discover, comme cela est indiqué sur l’écran de paiement applicable.
Cartes-cadeaux.Les cartes-cadeaux numériques de Native ne sont pas remboursables. Il n’y a pas de date d’expiration sur les cartes cadeaux de Native. Les promotions et les codes de rabais ne fonctionnent pas avec les cartes-cadeaux de Native. Les cartes-cadeaux de Native ne peuvent pas être utilisées pour acheter d’autres cartes-cadeaux.
IX. Programmes de récompenses et incitations financières
Nous pouvons recueillir et utiliser des renseignements personnels afin de vous offrir des incitations financières, ou des différences de prix ou de service, telles que des rabais, des avantages ou d’autres récompenses uniques pour la divulgation de ces renseignements personnels (par exemple, un programme de parrainage ou l’inscription à des courriels marketing). Si vous consentez à participer à ces offres, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées dans le présent document. Conformément à certaines lois sur la protection des données, comme la CCPA (California Consumer Privacy Act), vous pourriez avoir le droit d’être informé des raisons pour lesquelles nos incitations financières ou les différences de prix ou de service sont autorisées par la loi, y compris (i) une estimation de bonne foi de la valeur des renseignements personnels qui constitue la base de l’offre de l’incitation financière ou de la différence de prix ou de service; et (ii) une description de la méthode que nous avons utilisée pour calculer la valeur de vos renseignements personnels. En général, nous n’attribuons pas de valeur financière ou autre aux renseignements personnels que nous recueillons. Toutefois, dans le cas où nous sommes tenus par la loi d’attribuer une telle valeur dans le cadre de nos incitations financières ou de différences de prix ou de services, nous avons évalué les renseignements personnels recueillis et utilisés comme étant de valeur égale à la valeur du rabais ou de l’incitation financière en question, et le calcul de la valeur est basé sur un effort pratique et de bonne foi faisant souvent appel (i) aux catégories de renseignements personnels recueillis (par exemple, les noms et les adresses de courriel); (ii) à la transférabilité de ces renseignements personnels; (iii) au prix réduit offert; (iv) au volume de consommateurs inscrits à nos programmes de marketing; et (v) au produit ou au service auquel l’incitation financière, ou les différences de prix ou de service, s’appliquent. La divulgation de la valeur et du calcul décrits dans le présent document n’est pas destinée à renoncer, et ne doit pas être interprétée comme une renonciation, à nos données confidentielles exclusives ou commerciales, y compris les secrets commerciaux, et ne constitue pas une déclaration concernant les principes comptables généralement acceptés ni les normes de comptabilité financière.
X. Garanties, retours et remboursements
Garantie. En ce qui concerne l’un de nos services, y compris les marchandises ou les produits achetés par l’intermédiaire des services, nous déclinons expressément toute garantie, expresse ou implicite, y compris la garantie de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier, dans la mesure maximale autorisée par la loi.
Retours.Si vous souhaitez retourner un produit ou un bien acheté par l’intermédiaire des services, veuillez nous écrire à l’adresse support@nativecos.com. Il y a une limite d’un retour ou d’un échange par client. Les retours ne sont autorisés que pour la première commande effectuée par le biais de votre compte ou d’un autre compte que vous possédez, contrôlez ou gérez. Les retours doivent être soumis dans les 30 jours suivant la réception de votre colis et doivent nous être envoyés dans les 30 jours suivant la création et l’envoi de votre étiquette de retour. Nous n’acceptons pas le retour de produits ou de biens qui ne sont pas achetés par l’intermédiaire des services.
Titre. Le risque de perte et le titre de propriété de tout article acheté par l’intermédiaire de nos services vous sont transférés au moment de la remise de cet article au transporteur. En cas d’envoi endommagé ou perdu, il vous incombe de déposer toute réclamation auprès des transporteurs utilisés.
Expédition. Lorsque vous passez une commande pour un article par l’intermédiaire des services, l’article sera expédié à l’adresse que vous désignez comme «adresse d’expédition» au cours du processus de paiement. Vous êtes seul responsable de tout dommage ou perte associé à votre échec à maintenir une adresse de livraison actuelle ou précise.
XI. Abonnements
LORSQUE VOUS SOUSCRIVEZ UN ABONNEMENT POUR RECEVOIR DES PRODUITS, DES BIENS OU DES SERVICES DE NATIVE DE MANIÈRE CONTINUE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE (A) NATIVE (OU NOTRE FOURNISSEUR DE SERVICES DE PAIEMENT TIERS) EST AUTORISÉ À VOUS FACTURER SELON LA FRÉQUENCE D’ENVOI QUE VOUS AVEZ CHOISIE LE PLUS RÉCEMMENT (PAR EXEMPLE, MENSUELLEMENT, TOUS LES DEUX MOIS OU AUTRE) POUR VOTRE ABONNEMENT (EN PLUS DES TAXES ET DES AUTRES FRAIS APPLICABLES) TANT QUE VOTRE ABONNEMENT SE POURSUIT, ET (B) VOTRE ABONNEMENT EST CONTINU, JUSQU’À CE QUE VOUS L’ANNULIEZ OU QUE NOUS SUSPENDIONS OU ARRÊTIONS DE FOURNIR L’ACCÈS AUX PRODUITS, AUX BIENS OU AUX SERVICES CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS. VOUS POUVEZ RENONCER À TOUTE EXPÉDITION OU ANNULER VOTRE ABONNEMENT À TOUT MOMENT, SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS ET DES RÈGLES SUPPLÉMENTAIRES.
Politique d’annulation. POUR ANNULER VOTRE ABONNEMENT, VOUS DEVEZ LE FAIRE AU MOINS TRENTE (30) JOURS AVANT VOTRE PROCHAINE DATE DE FACTURATION, QUI EST INDIQUÉE SUR LA PAGE «MON COMPTE», OU PAR COURRIEL À L’ADRESSE SUPPORT@NATIVECOS.COM. TOUTE ANNULATION REÇUE À MOINS DE TRENTE (30) JOURS DE LA PROCHAINE DATE DE FACTURATION NE SERA PAS EFFECTIVE AVANT LA PÉRIODE DE FACTURATION SUIVANTE, ET VOUS SEREZ RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS (Y COMPRIS LES TAXES ET TOUT AUTRES FRAIS APPLICABLES) ENGAGÉS AVANT L’ANNULATION DE VOTRE ABONNEMENT.
Essais gratuits et à prix réduit. De temps à autre, dans la mesure où la loi l’autorise, nous pouvons proposer des essais gratuits et/ou à prix réduit de certains abonnements pour des périodes déterminées, sans paiement ou avec un paiement à prix réduit. Si nous vous proposons un essai gratuit ou à prix réduit, les conditions propres à cet essai seront fournies dans les documents marketing décrivant l’essai en question ou lors de l’inscription.
UNE FOIS QUE VOTRE ESSAI GRATUIT OU À PRIX RÉDUIT EST TERMINÉ, NOUS (OU NOTRE FOURNISSEUR DE SERVICES DE PAIEMENT TIERS) COMMENCERONS À FACTURER VOTRE MÉTHODE DE PAIEMENT DÉSIGNÉE SUR UNE BASE RÉCURRENTE AU PRIX ALORS APPLICABLE POUR VOTRE ABONNEMENT (PLUS TOUTES LES TAXES ET TOUT AUTRES FRAIS APPLICABLES) TANT QUE VOTRE ABONNEMENT SE POURSUIVRA, SAUF SI VOUS ANNULEZ VOTRE ABONNEMENT AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE D’ESSAI. LES INSTRUCTIONS POUR ANNULER VOTRE ABONNEMENT SONT DÉCRITES CI-DESSUS. VEUILLEZ NOTER QUE VOUS NE RECEVREZ PAS DE NOTIFICATION DE NOTRE PART INDIQUANT QUE VOTRE ESSAI GRATUIT OU À PRIX RÉDUIT A PRIS FIN OU QUE LA PARTIE PAYANTE DE VOTRE ABONNEMENT A COMMENCÉ. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER OU DE METTRE FIN AUX RABAIS ET/OU AUX ESSAIS À TOUT MOMENT, SANS PRÉAVIS ET À NOTRE SEULE DISCRÉTION.
XII. Codes de rabais et organisateurs
De temps à autre, nous pouvons offrir aux consommateurs qualifiés des «codes de rabais», des «codes promotionnels», des «codes promo» ou des «codes d’offre» par le biais de diverses activités et communications promotionnelles (collectivement dénommés ici «codes d’offre») qui sont échangeables contre un achat au sein des services, sous réserve de certaines exclusions ou de toute autre restriction que nous pouvons déterminer et communiquer. Seuls les codes d’offre valides fournis ou promus par Native seront honorés lors du paiement. Les codes fournis ou promus par des tiers qui n’ont pas été autorisés par nous (y compris tout site Web tiers non autorisé) ne seront pas considérés comme valides. Les codes d’offre que nous fournissons ne sont pas transférables et ne peuvent être utilisés une seule fois, avec un ou plusieurs articles de marchandise, comme nous le déterminons. Les codes d’offre ne peuvent être combinés, et les clients sont limités à un seul code d’offre par commande. Pour les achats en ligne, le code doit être entré dans le champ «Code d’offre» avant de passer à la caisse. Nous ne sommes pas responsables des codes perdus, volés ou corrompus ni de toute utilisation non autorisée des codes. Les codes d’offre ne peuvent pas être échangés contre de l’argent ou un équivalent en argent; aucun crédit ni substitution n’est autorisé. La valeur en dollars des codes d’offre ne sera pas remboursée ni créditée en cas de retour, partiel ou total, de la marchandise. Des dates d’expiration peuvent s’appliquer à chaque code d’offre. Les codes d’offre sont considérés comme nuls s’ils sont copiés, transférés, vendus, échangés ou expirés, et là où ils sont interdits. Les demandes qui ne sont pas conformes aux exigences relatives au code d’offre ne seront pas honorées.
Organisateurs. De temps en temps, nous pouvons engager des porte-parole, des influenceurs, des blogueurs ou d’autres personnes ou entités qui ont été rémunérés ou encouragés à parler au nom de la marque. Lorsque vous recevez un code d’offre par l’intermédiaire d’une source tierce, telle qu’un animateur de télévision ou de radio, veuillez noter que ces personnes peuvent avoir été rémunérées par nous pour leurs déclarations.
XIII. Idées créatives
Si vous nous envoyez des commentaires, des idées créatives, des suggestions, des inventions ou du matériel («idées créatives»), nous (a) posséderons, de manière exclusive, tous les droits actuellement connus ou découverts ultérieurement concernant les idées créatives; (b) ne serons soumis à aucune obligation de confidentialité et ne serons pas responsables de l’utilisation ou de la divulgation des idées créatives; et (c) aurons le droit d’utiliser sans restriction les idées créatives à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans compensation pour vous ni toute autre personne.
XIV. Avis
De temps à autre, nous pouvons vous permettre de publier des avis, des commentaires, des photos ou d’autres éléments similaires sur les services (collectivement, les «avis»). Vous convenez que les avis que vous soumettez ne doivent pas harceler, calomnier, diffamer, menacer ou violer de quelque manière que ce soit les droits d’un tiers et ne doivent pas contenir d’éléments blasphématoires, obscènes, indécents, pornographiques, diffamatoires ou illégaux. En publiant un avis sur les services ou en nous en soumettant un de quelque manière que ce soit, vous nous accordez par la présente une licence illimitée, cessible, sous-licenciable, perpétuelle, libre de redevance et entièrement payée dans le monde entier pour reproduire, distribuer, afficher publiquement, transmettre, communiquer au public, présenter directement au public, créer des œuvres dérivées, et utiliser et exploiter de toute autre manière votre avis, à quelque fin que ce soit, y compris la promotion de Native, de nos produits ou des services, et de nous accorder une licence libre de redevance pour utiliser le nom, l’image et la ressemblance de toute personne identifiable dans tout avis que vous fournissez de la même manière. En publiant ou en soumettant un avis, vous renoncez à tous les droits de publicité, de confidentialité ou à tout autre droit de nature similaire. Vous déclarez, garantissez et acceptez que (i) vous êtes le propriétaire unique et exclusif de l’avis que vous publiez sur les services, ou que vous disposiez de tous les droits, licences, consentements et décharges nécessaires pour nous accorder les droits sur votre avis comme cela est prévu par les présentes conditions, et (ii) l’avis que vous soumettez ne (A) viole pas, ne détourne pas ou ne brise pas les droits de toute partie ou entité, y compris les brevets, les droits d’auteur, les marques, les secrets commerciaux ni les droits moraux d’un tiers, (B) ne constitue pas ou n’entraîne pas de la diffamation, de la calomnie ni une violation de toute loi ou réglementation applicable (y compris, mais sans s’y limiter, les restrictions en matière d’obscénité, de pornographie infantile, les lois sur les écoutes téléphoniques ou d’autres restrictions similaires sur les enregistrements non consensuels, ou autre), ou (C) ne nous oblige pas à obtenir des licences ou à effectuer des paiements d’un montant quelconque à un tiers dans le monde entier.
Aucun contenu inacceptable. Vous vous engagez à ne pas soumettre d’avis ou à ne pas télécharger de matériel qui: (i) est ou pourrait être interprété comme étant contrefaisant, diffamatoire, inexact, illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, vulgaire, offensant, obscène, pornographique, répréhensible, haineux ou encourageant la discrimination, le sectarisme, le racisme ou la haine; ou (ii) introduit des virus, des bombes à retardement, des vers, des chevaux de Troie et/ou d’autres codes nuisibles ou malveillants dans les services.
Surveillance. Nous n’avons aucune obligation de surveiller ce site ou toute partie de celui-ci. Toutefois, nous nous réservons le droit d’examiner les avis et de les retirer, les supprimer, les censurer ou les modifier d’une autre manière sur le site, à notre seule discrétion, à tout moment et de temps à autre, sans préavis ni autre obligation envers vous. Nous n’avons aucune obligation d’afficher ou de publier les avis sur notre site, y compris votre commentaire. Conformément à notre politique de confidentialité, nous nous réservons le droit de divulguer, à tout moment et de temps à autre, toute information ou tout commentaire dans un avis lorsque nous jugeons cela nécessaire ou approprié, y compris, mais sans s’y limiter, pour satisfaire à toute loi, réglementation, obligation contractuelle, procédure juridique, procédure de litige ou demande gouvernementale applicable.
XV. DMCA
La Digital Millennium Copyright Act de 1998 (la «DMCA») offre un recours aux détenteurs de droits d’auteur qui estiment que le matériel paraissant sur l’Internet viole leurs droits en vertu de la loi américaine sur les droits d’auteur. Si vous estimez de bonne foi que des documents publiés sur les services enfreignent vos droits d’auteur, vous (ou votre agent) pouvez nous envoyer une «notification de violation présumée de droits d’auteur» demandant que le matériel soit retiré ou que son accès soit bloqué. Les avis doivent être conformes à la DMCA et être envoyés à Native, ATTN: Legal, 201 California Street, Suite 450, San Francisco, CA 94111.
XVI. Autres sites
Les services peuvent inclure des liens vers des sites Web et des applications de tiers. C’est à vous d’évaluer si vous souhaitez y accéder ou les utiliser. Nous ne sommes pas responsables des fonctionnalités, du contenu, de la publicité, des produits ou de tout autre matériel figurant sur d’autres sites Web ou applications et nous n’offrons aucune approbation concernant ceux-ci. Vous assumez tous les risques et nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces éléments.
XVII. Utilisation des services
Les utilisations suivantes des services sont interdites. Vous ne pouvez pas tenter d’interférer avec les services, les comptes d’utilisateurs ou la technologie et l’équipement qui soutiennent les services; de leur nuire, d’en faire l’ingénierie inverse, de les voler ou d’y obtenir un accès non autorisé; d’encadrer les services ou d’établir un lien avec eux sans autorisation; d’utiliser des outils d’exploration de données, des robots ou d’autres dispositifs de collecte de données sur les services ou par l’intermédiaire de ceux-ci; de publier de l’information incomplète, fausse ou trompeuse; d’usurper l’identité d’une autre personne ou de présenter de manière inexacte votre affiliation avec une personne ou une entité; de divulguer des renseignements personnels sur une autre personne ou de l’harceler, la maltraiter ou de publier du matériel répréhensible; de vendre, de transférer ou de céder l’un de vos droits d’utilisation des services à un tiers sans notre consentement écrit exprès; d’afficher des liens ou du contenu publicitaire ou marketing sur les services, sauf si les présentes conditions l’autorisent expressément; d’utiliser les services d’une manière illégale ou pour commettre un acte illégal en rapport avec les services ou qui entraîne des amendes, des pénalités et d’autres responsabilités; ou d’accéder aux services à partir d’un territoire où cela est illégal ou non autorisé.
XVIII. Programme de messagerie mobile
Outre les autres conditions générales énoncées dans le présent document, les conditions suivantes s’appliquent au programme:
Abonnement de l’utilisateur. Le programme permet aux utilisateurs de recevoir des messages texte ou multimédias en choisissant de participer au programme, par exemple par le biais de formulaires d’inscription en ligne ou dans une application. Indépendamment de la méthode que vous avez utilisée pour vous abonner au programme, vous acceptez que les présentes conditions s’appliquent à votre participation à celui-ci. En participant au programme, vous acceptez de recevoir des messages marketing automatiques ou préenregistrés au numéro de téléphone associé à votre abonnement et vous comprenez que le consentement n’est pas nécessaire pour effectuer un achat auprès de Native. Bien que vous consentiez à recevoir des messages envoyés à l’aide d’un composeur automatique, ce qui précède ne doit pas être interprété comme suggérant ou signifiant que tous nos messages mobiles, ou une partie de ceux-ci, sont envoyés à l’aide d’un système téléphonique à composition automatique («STCA» ou «composeur automatique»). Des frais de transmission de messages et de données peuvent s’appliquer.
Processus de désabonnement. Si vous ne souhaitez pas continuer à participer au programme ou si vous n’acceptez plus les présentes conditions, vous acceptez de répondre STOP, END, CANCEL, UNSUBSCRIBE ou QUIT à un message mobile de Native afin de vous désabonner du programme. Il se peut que vous receviez un message mobile supplémentaire confirmant votre décision de vous désabonner. Vous comprenez et acceptez que les options susmentionnées sont les seules méthodes raisonnables pour se désabonner du programme. Vous comprenez et acceptez également que toute autre méthode de désabonnement, y compris, mais sans s’y limiter, l’envoi d’un message texte contenant des mots autres que ceux indiqués ci-dessus ou la demande verbale à l’un de nos employés de vous retirer de notre liste, ne constitue pas un moyen raisonnable de désabonnement.
Description du programme. Sans limiter la portée du programme, les personnes qui choisissent de s’abonner au programme peuvent s’attendre à recevoir des messages concernant le marketing et la vente de produits de soins personnels, ou d’autres produits, biens ou services de Native.
Coût et fréquence. Des frais de transmission de messages et de données peuvent s’appliquer. Le programme inclut des messages mobiles récurrents, et des messages mobiles supplémentaires peuvent être envoyés périodiquement en fonction de vos interactions avec Native.
Instructions d’assistance. Pour obtenir de l’aide concernant le programme, textez le mot «HELP» au numéro qui vous a envoyé des messages ou envoyez-nous un courriel à support@nativecos.com. Veuillez noter que l’utilisation de cette adresse de courriel n’est pas une méthode acceptable pour se désabonner du programme. Les désabonnements doivent être soumis conformément aux procédures décrites ci-dessus.
Divulgation concernant les messages multimédias. Si votre appareil mobile ne prend pas en charge la messagerie multimédia, le programme enverra des messages texte, certains pouvant être séparés en plusieurs messages.
Notre exclusion de garantie. Le programme est offert « tel quel » et pourrait ne pas être proposé dans toutes les régions à tout moment et pourrait ne pas continuer à fonctionner si jamais votre fournisseur de services cellulaires effectuerait des changements dans les produits, les logiciels, la couverture ou ailleurs. Nous ne serons pas responsables des retards ou des échecs dans la réception de tout message mobile lié à ce programme. La livraison des messages mobiles est soumise à la transmission effectuée par votre fournisseur de services sans fil ou votre exploitant de réseau et échappe à notre contrôle.
Exigences de participation. Vous devez disposer de votre propre appareil sans fil, capable d’envoyer et de recevoir des messages, utiliser un fournisseur de services sans fil participant et avoir un forfait qui comprend le service de messagerie texte. Ce ne sont pas tous les fournisseurs de téléphonie cellulaire qui proposent le service nécessaire pour participer. Pour en apprendre plus sur la manière d’utiliser votre appareil, consultez sa documentation.
Restrictions d’âge. Vous ne pouvez pas participer au programme si vous êtes âgé de moins de seize (16) ans. Si vous utilisez ou participez au programme et que vous avez entre seize (16) et dix-huit (18) ans, vous devez avoir l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour le faire. En utilisant le programme ou en participant à celui-ci, vous reconnaissez et acceptez que: (i) vous avez plus de 16 ans; et (ii) si vous avez entre 16 et 18 ans, vous avez la permission expresse de votre parent ou tuteur, qui a accepté l’accord en votre nom.
XIX. Résolution de litige
Par les présentes, vous (i) acceptez que toute action en justice ou en équité découlant des présentes conditions ou de notre politique de confidentialité ou s’y rapportant, y compris, mais sans s’y limiter, votre utilisation des services (y compris le programme), ou la violation, la résiliation, l’application, l’interprétation ou la validité de ces derniers, y compris la détermination de la portée ou de l’applicabilité de l’arbitrage d’un tel litige, d’une telle réclamation ou d’un tel différend, soit déposée uniquement auprès des tribunaux d’État ou fédéraux de San Francisco, en Californie, et (ii) vous reconnaissez la compétence exclusive de ces tribunaux et vous vous y soumettez. Aucune action découlant des présentes conditions ou de notre politique de confidentialité ou s’y rapportant ne peut être intentée par l’une ou l’autre des parties plus d’un an après la survenance de la cause de l’action. À LA SEULE DISCRÉTION DE NATIVE, NOUS POUVONS VOUS DEMANDER DE SOUMETTRE TOUT LITIGE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, Y COMPRIS LES LITIGES DÉCOULANT DE LEUR INTERPRÉTATION OU CONCERNANT CELLE-CI, LEUR VIOLATION, LEUR INVALIDITÉ, LEUR INEXÉCUTION OU LEUR RÉSILIATION, À UN ARBITRAGE DÉFINITIF ET CONTRAIGNANT EN VERTU DES RÈGLES D’ARBITRAGE DE L’AMERICAN ARBITRATION ASSOCIATION («AAA»), QUI APPLIQUE LA LOI CALIFORNIENNE, SANS TENIR COMPTE DE SES RÈGLES DE CONFLIT DE LOIS. Dans les dix (10) jours civils suivant la signification de la demande d’arbitrage à une partie, les parties doivent choisir conjointement un arbitre ayant au moins cinq ans d’expérience dans cette fonction et ayant une connaissance de l’objet du litige et de l’expérience avec celui-ci. Si les parties ne se mettent pas d’accord sur le choix d’un arbitre dans les dix (10) jours civils, une partie peut demander à l’AAA de nommer un arbitre, qui doit satisfaire à la même exigence d’expérience. En cas de litige, l’arbitre décidera du caractère exécutoire et de l’interprétation de la convention d’arbitrage conformément à la Federal Arbitration Act (FAA, la loi fédérale sur l’arbitrage). Les parties conviennent également que les règles de l’AAA régissant les mesures de protection d’urgence s’appliquent en lieu et place d’une demande d’injonction d’urgence auprès d’un tribunal. La décision de l’arbitre sera définitive et contraignante, et aucune partie n’aura de droit d’appel, sauf ceux prévus à l’article 10 de la FAA. Chaque partie est responsable de sa part des honoraires versés pour l’arbitre et l’administration de l’arbitrage. Les parties conviennent que l’arbitre n’a PAS le pouvoir d’accorder des honoraires d’avocat, sauf si la loi ou le contrat l’autorise expressément. L’arbitre n’a pas le pouvoir d’accorder des dommages-intérêts punitifs, et chaque partie renonce par la présente à tout droit de demander ou de recouvrer des dommages-intérêts punitifs relativement à tout différend résolu par arbitrage. Les parties conviennent d’arbitrer uniquement sur une base individuelle, et les présentes conditions ne permettent pas l’arbitrage collectif ni toute réclamation présentée en tant que demandeur ou membre d’un groupe dans une procédure d’arbitrage collectif ou représentatif. Sauf si la loi l’exige, ni une partie ni l’arbitre ne peuvent divulguer l’existence, le contenu ou les résultats d’un arbitrage sans le consentement écrit préalable des deux parties, sauf pour protéger ou faire valoir un droit reconnu par la loi. Si, pour quelque raison que ce soit, un litige est soumis à un tribunal plutôt qu’à un arbitrage, les parties renoncent par la présente à tout droit à un procès devant un jury.
XX. Avis de non-responsabilité
Nous ne représentons ni ne garantissons la véracité, l’exactitude ou la fiabilité du matériel ou du contenu publié par des tiers. Vous acceptez que toute confiance envers le matériel publié par des fournisseurs de services tiers soit à vos propres risques. En utilisant les services, vous acceptez le risque d’être exposé à du matériel et à du contenu répréhensibles ou autrement inappropriés. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout aspect des services à tout moment, y compris les heures de fonctionnement ou la disponibilité des services ou de toute fonctionnalité, sans préavis ni responsabilité.
Exactitude du contenu. Nous ne faisons aucune déclaration concernant l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ou l’opportunité de tout contenu ou des services. De même, nous ne faisons aucune déclaration quant à l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité ou l’opportunité de toute donnée provenant d’un fournisseur de services tiers ni à la qualité ou à la nature des produits ou services tiers obtenus par le biais des services. L’utilisation du service se fait à vos propres risques. Nous ne faisons aucune promesse et déclinons toute responsabilité quant aux résultats de l’utilisation des services.
XXI. Renonciation et limites de responsabilité
Définition des renonciataires. Le terme «renonciataires» désigne Native et sa société mère, ses sociétés affiliées et ses filiales, ainsi que tous les dirigeants, les employés, les agents, les partenaires et les concédants de licence qui y sont liés.
RENONCIATION. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE: (A) VOTRE UTILISATION DES SERVICES EST À VOS RISQUES ET PÉRILS, ET LES SERVICES SONT FOURNIS «TELS QUELS» ET «TELS QU’ILS SONT OFFERTS», ET LES RENONCIATAIRES REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES RELATIVES AUX PRODUITS, AUX BIENS OU AUX SERVICES INDIQUÉS DANS LES SERVICES, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION; (B) LES RENONCIATAIRES NE GARANTISSENT PAS QUE (i) LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS BESOINS, (ii) LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÛRS OU EXEMPTS D’ERREURS, (iii) LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DES SERVICES SERONT PRÉCIS OU FIABLES, (iv) LA QUALITÉ DES PRODUITS, DES BIENS OU DES SERVICES PROPOSÉS SUR LES SERVICES RÉPONDRA À VOS ATTENTES, OU (v) TOUTE ERREUR DANS LES SERVICES SERA CORRIGÉE; ET (C) TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE PAR L’UTILISATION DES SERVICES EST ACCESSIBLE À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU À VOTRE APPAREIL MOBILE RÉSULTANT DE L’UTILISATION D’UN TEL MATÉRIEL.
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE LES RENONCIATAIRES NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES, RÉSULTANT: (i) DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES SERVICES; (ii) DU COÛT DE L’ACQUISITION DE PRODUITS, DE BIENS ET DE SERVICES DE SUBSTITUTION RÉSULTANT DE TOUT BIEN, TOUTE DONNÉE, TOUTE INFORMATION OU TOUT SERVICE OBTENU, DE TOUT MESSAGE REÇU OU DE TOUTE TRANSACTION EFFECTUÉE PAR L’INTERMÉDIAIRE, À PARTIR OU À LA SUITE DES SERVICES; (iii) DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU À VOS DONNÉES, OU LA MODIFICATION DE CELLES-CI; (iv) DES DÉCLARATIONS OU DE LA CONDUITE D’UN UTILISATEUR OU D’UN TIERS SUR LES SERVICES; (v) DE VOTRE CONFIANCE AU CONTENU QUE NOUS AVONS PUBLIÉ; OU (vi) DE TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AUX SERVICES. CERTAINS TERRITOIRES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU ENCORE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DES RENONCIATAIRES DÉCOULANT DES SERVICES OU DE VOTRE UTILISATION DU CONTENU, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE L’ACTION (QU’IL S’AGISSE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE VIOLATION DE GARANTIE OU D’AUTRE CHOSE), NE DÉPASSERA PAS DIX DOLLARS AMÉRICAINS (10,00 $ US).
XXII. Indemnité
Dans la mesure où la loi ne l’interdit pas, vous acceptez expressément d’indemniser et de dégager de toute responsabilité les renonciataires à l’égard de l’ensemble des responsabilités, des dépenses, des dommages et des coûts, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et les coûts raisonnables d’avocats, liés à l’ensemble des réclamations, des accusations et des enquêtes de tiers concernant (i) votre non-respect des conditions; (ii) votre non-respect de vos obligations liées au programme, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation ou responsabilité en vertu de la Telephone Consumer Protection Act, 47 U.S.C. § 227, et suiv. ou toute autre loi fédérale ou régionale similaire, ainsi que toute réglementation promulguée à cet égard; (iii) votre utilisation du contenu d’un tiers ou la confiance que vous lui accordez, (iv) votre utilisation du contenu ou la confiance que vous lui accordez, et (v) toute autre activité dans laquelle vous vous engagez sur les services ou par le biais de ceux-ci.
XXIII. Résiliation
Nonobstant les présentes conditions, nous nous réservons le droit, sans préavis ni responsabilité, et à notre seule discrétion, de mettre fin à votre licence d’utilisation des services et de bloquer ou d’empêcher tout accès et toute utilisation futurs des services pour quelque raison que ce soit ou sans raison. En cas de résiliation, les présentes conditions restent applicables.
XXIV. Mise à jour des conditions
De temps à autre, nous révisons les présentes conditions pour nous assurer qu’elles sont conformes aux lois en vigueur. Par conséquent, nous nous réservons le droit de mettre à jour et de réviser ces conditions à tout moment. Nous vous informerons de toute mise à jour des présentes conditions en mettant à jour la section «Dernière mise à jour» des présentes conditions. Les conditions entrent en vigueur à la date de la «dernière mise à jour» indiquée dans le présent document. En continuant à utiliser les services, vous acceptez les conditions, à compter de la date de la «dernière mise à jour».
XXV. Renonciations
Le fait que nous n’ayons pas exercé l’un de nos droits, en partie ou en totalité, ou que nous ayons renoncé à une violation des présentes conditions par l’utilisateur n’empêchera pas l’exercice ultérieur de ce droit et ne sera pas considéré comme une renonciation de notre part à toute violation ultérieure par vous de la même modalité ou de toute autre modalité des présentes conditions. Nos droits et nos recours en vertu des présentes conditions et de tout autre accord applicable entre vous et nous sont cumulatifs, et l’exercice d’un tel droit ou recours ne limite pas notre droit d’exercer tout autre droit ou recours.
XXVI. Divisibilité
Si l’une des modalités des présentes conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette modalité sera supprimée sans influence sur la validité et l’applicabilité des autres modalités.
XXVII. Intégralité de l’entente
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne les services; elles remplacent aussi toutes les communications et les propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites en ce qui concerne les services, à l’exception de ce qui est expressément énoncé dans les présentes conditions. Une version imprimée des présentes conditions et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans toute procédure judiciaire ou administrative fondée sur les présentes conditions ou s’y rapportant, dans la même mesure et aux mêmes conditions que les autres contrats. Tous les droits non expressément accordés dans le présent document sont réservés.
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RÈGLEMENT DU CONCOURS «DÉODORANT GRATUIT PENDANT UN AN»
AUCUN ACHAT NI PAIEMENT D’AUCUNE SORTE N’EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER AU CONCOURS OU POUR GAGNER UN PRIX. Le fait d’effectuer un achat n’augmente pas les chances de gagner. Ce concours est uniquement ouvert aux résidents des États-Unis âgés d’au moins 21 ans à la date de participation. Il est frappé de nullité là où la loi le restreint ou l’interdit. En participant, vous acceptez d’être lié et soumis aux présents règlements. Toute violation des règlements peut entraîner la disqualification. Toutes les décisions sont définitives et contraignantes à tous les égards.
Comment participer. Vous pouvez participer au concours de trois façons. Premièrement, vous pouvez entrer votre adresse de courriel dans le champ prévu à cet effet. Deuxièmement, vous pouvez envoyer un courriel à support@nativecos.com indiquant votre désir de participer au concours. Troisièmement, vous pouvez envoyer une lettre à Native à l’adresse 201 California St. Suite 450, San Francisco, CA 94111 pour participer au concours. Limite d’une participation par personne.
Admissibilité. Vous reconnaissez qu’en soumettant un bulletin de participation, vous acceptez de fournir votre adresse de courriel à Native, qui pourra vous envoyer des courriels de temps à autre. Tous les bulletins de participation deviennent la propriété de l’organisateur et ne seront pas retournés. Toutes les données concernant les participants, y compris les adresses de courriel, sont soumises à la politique de confidentialité correspondante et aux présentes conditions. Le concours est ouvert de 0 h 1 le premier jour de chaque mois à 23 h 59 le dernier jour de chaque mois (les heures sont celles de San Francisco).
Sélection du gagnant. La sélection des gagnants sera effectuée par tirage au sort parmi tous les bulletins de participation admissibles reçus chaque mois, après l’heure de fin du concours (la «date du tirage»). Tout gagnant potentiel sera informé par courrier, par courriel et/ou par téléphone. Si un gagnant potentiel (i) ne peut être joint; (ii) ne répond pas dans les cinq (5) jours à compter de la date à laquelle l’organisateur a essayé de l’avertir la première fois; (iii) ne renvoie pas le formulaire de renonciation et d’exonération; (iv) refuse le prix; et/ou (v) le prix ou la notification du prix est retourné comme non livrable, ce gagnant potentiel perd tout droit de gagner le concours ou de recevoir le prix, et un autre gagnant potentiel peut être sélectionné. Après que l’organisateur ait joint un gagnant potentiel et déterminé qu’il a rempli toutes les conditions d’admissibilité du concours, y compris, mais sans s’y limiter, la signature des formulaires requis et des décharges de publicité et de responsabilité, et, à la discrétion de l’organisateur, la réussite d’une vérification des antécédents, alors cette personne sera déclarée « gagnant » du concours.
Prix et conditions. Chaque mois, un (1) gagnant sera désigné et recevra quatre barres de déodorant Native, d’une valeur au détail estimée à 48 $. Un code d’échange sera remis au gagnant, lui permettant de réclamer son prix, ou pourra être envoyé au gagnant si son adresse est connue.
Taxes et impôt.Il incombe au gagnant de payer les taxes et les impôts applicables à l’échelle fédérale, étatique ou provinciale et/ou locale, le cas échéant.
Chances de gagner. Les chances de gagner dépendent du nombre de bulletins de participation admissibles reçus. Limite d’un (1) bulletin de participation par personne, par adresse.
Aucun transfert ni substitution. Aucun prix, en totalité ou en partie, n’est transférable ou échangeable contre de l’argent. Un prix ne sera pas remplacé en cas de perte ou de vol, et sa valeur ne peut pas être appliquée à des soldes de crédit existants. Toute partie du prix qui n’est pas utilisée est perdue. Aucune substitution de prix n’est possible, sauf par l’organisateur, auquel cas un prix de valeur égale ou supérieure sera substitué au prix original.
Contenu et exonération. En s’inscrivant au concours, chaque participant libère et décharge Native, l’organisation qui juge le concours (le cas échéant), les renonciataires et toute autre partie associée à la création, à l’administration ou à la promotion du concours, leurs sociétés mères, leurs filiales et leurs entités affiliées, et chacun de leurs dirigeants, leurs administrateurs, leurs membres, leurs actionnaires, leurs employés, leurs sous-traitants, leurs agents, leurs représentants, leurs successeurs et leurs ayants droit respectifs (collectivement, les «entités de l’organisateur») de toute responsabilité quelle qu’elle soit en rapport avec le concours, y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations de nature juridique, les coûts, les blessures, les pertes ou les dommages, les demandes ou les actions de toute nature (y compris, mais sans s’y limiter, les blessures personnelles, le décès, les dommages, la perte ou la destruction de biens, les droits de publicité ou de confidentialité, la diffamation ou la présentation sous un faux jour) (collectivement, les «réclamations»). Sauf en cas d’interdiction: (i) la participation au concours constitue le consentement du participant, sans autre compensation, à l’utilisation de son nom, de sa ressemblance, de ses données biographiques et de ses coordonnées (y compris toute adresse de courriel fournie par le participant) à des fins éditoriales, publicitaires, marketing, publicitaires et administratives par l’organisateur et/ou d’autres personnes autorisées par l’organisateur; (ii) l’acceptation d’un prix constitue une décharge par tout gagnant des entités de l’organisateur concernant toute réclamation liée à l’administration du concours et à l’utilisation (correcte ou incorrecte) ou à la possession de tout prix; (iii) tout gagnant potentiel devra signer une déclaration d’admissibilité sous serment (dans laquelle il devra fournir son numéro d’assurance sociale) et une décharge de responsabilité et de publicité, y compris une décharge de toute réclamation pour blessure personnelle ou autre liée de quelque manière que ce soit à la réception des services ou à l’utilisation des produits gagnés dans le cadre du concours; et (iv) si le prix comprend un voyage ou des activités, tout gagnant potentiel et son compagnon de voyage (le cas échéant) peuvent être tenus de signer des décharges de responsabilité de l’organisateur en ce qui concerne la participation aux voyages ou aux activités en question et/ou l’utilisation du prix. Les déclarations sous serment et les décharges doivent être renvoyées dans un délai de cinq (5) jours à compter de la date à laquelle l’organisateur a tenté pour la première fois d’informer le gagnant potentiel. L’organisateur peut effectuer une vérification des antécédents afin de confirmer l’admissibilité de tout gagnant potentiel et le respect des règlements du concours. En participant, vous acceptez de coopérer raisonnablement à une telle vérification des antécédents. Si le prix comprend la participation à un ou plusieurs événements publics ou à une publicité, ou si les entités de l’organisateur ont l’intention de faire connaître le gagnant de quelque manière que ce soit, et si une vérification des antécédents révèle qu’un gagnant potentiel a eu une conduite susceptible de nuire à la réputation ou aux affaires de l’une des entités de l’organisateur, comme le détermine l’organisateur à sa discrétion, le gagnant potentiel peut être disqualifié et le prix peut être attribué à un autre gagnant. Si le gagnant est considéré comme un mineur dans son territoire de résidence, le prix ne lui sera pas attribué.
CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ. (i) Les renonciataires ne sont pas responsables des bulletins de participations perdus, en retard, mal acheminés, incorrects, embrouillés ou incomplètement reçues, pour quelque raison que ce soit, y compris en raison d’une panne, d’un dysfonctionnement, d’une congestion ou d’une incompatibilité du matériel, des logiciels, des navigateurs ou du réseau sur les serveurs de l’organisateur ou ailleurs. En cas de différend relatif à l’identité de la personne ayant soumis un bulletin de participation, les bulletins de participation seront considérés comme ayant été envoyés par le titulaire autorisé de l’adresse de courriel utilisée au moment de la participation. Par «titulaire autorisé», on entend la personne physique à qui une adresse de courriel est attribuée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou une autre organisation (par exemple, une entreprise ou un établissement d’enseignement) chargée d’attribuer des adresses de courriel pour le domaine associé à l’adresse soumise. (ii) Les renonciataires, à leur seule discrétion, se réservent le droit de disqualifier toute personne qui altère le processus de participation ou le fonctionnement du site Web, ou qui tente de miner le fonctionnement légitime du concours. En outre, l’utilisation de robots ou d’autres processus automatisés pour participer est interdite et peut entraîner la disqualification, à la seule discrétion de l'organisateur. (iii) Les renonciataires se réservent en outre le droit d’annuler ou de modifier le concours, ou d’y mettre fin, s’il ne peut pas être mené à bien comme prévu, y compris (mais sans s’y limiter) en raison d’une infection par un virus informatique, de bogues, d’une falsification, d’une intervention non autorisée, d’un cas de force majeure, de contraintes juridiques ou réglementaires ou de défaillances techniques de toute sorte. (iv) Les renonciataires ne sont pas responsables des erreurs dans l’administration ou l’exécution du concours, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs mécaniques, humaines, d’impression, de distribution ou de production, et peuvent annuler ou modifier le concours, ou y mettre fin, sur la base d’une telle erreur, à leur seule discrétion et sans responsabilité. En aucun cas, les renonciataires ne seront tenus responsables de l’attribution d’un nombre de prix supérieur à celui indiqué dans les présents règlements. (v) Dans l’éventualité où le concours serait annulé ou résilié, conformément au sous-paragraphe (iii) ou (iv), l’organisateur, à sa seule discrétion, peut choisir d’organiser un tirage au sort parmi tous les bulletins de participation admissibles reçues jusqu’à la date de résiliation, pour attribuer un prix ou tous les prix offerts dans le cadre des présentes. (vi) LES ENTITÉS DE L’ORGANISATEUR ET LES RENONCIATAIRES NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION NI ASSURANCE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN FAIT OU EN DROIT, EN CE QUI CONCERNE LE CONCOURS OU LA QUALITÉ MARCHANDE, LA QUALITÉ OU L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER DE TOUT PRIX OU DE TOUT COMPOSANT D’UN PRIX. (vii) MISE EN GARDE: TOUTE TENTATIVE PAR UN PARTICIPANT D’ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT LE SITE WEB OU DE MINER LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DU CONCOURS PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET/OU CIVILES, ET SI UNE TELLE TENTATIVE EST FAITE, L’ORGANISATEUR, LES RENONCIATAIRES ET LES PARTIES SE RÉSERVENT LE DROIT DE DEMANDER DES RECOURS ET DES DOMMAGES-INTÉRÊTS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES HONORAIRES D’AVOCAT) À UN TEL PARTICIPANT DANS TOUTE L’ÉTENDUE DE LA LOI, Y COMPRIS DES POURSUITES CRIMINELLES. (viii) La ou les valeurs des prix indiquées ci-dessus représentent la détermination de bonne foi par les renonciataires de leur valeur au détail approximative; la ou les valeurs marchandes réelles telles qu’elles sont déterminées par les parties sont définitives et contraignantes, et ne peuvent être contestées ou faire l’objet d’un appel. Si la valeur au détail approximative déclarée d’un prix est supérieure à la juste valeur marchande réelle de ce prix, la différence ne sera pas attribuée en espèces ou autrement. Aucune substitution ni compensation ne sera accordée pour toute partie du prix qui n’est pas utilisée.
Lois applicables. Ce concours est assujetti à toutes les lois fédérales, étatiques ou provinciales et locales applicables. Les questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et l’application des présents règlements officiels seront régies par les lois de l’État de Californie, sans tenir compte des principes de conflit de lois. (i) Chaque participant et (ii) chaque visiteur du site Web de Native accepte que tous les litiges découlant de cette promotion ou liés à celle-ci soient résolus individuellement, et sans recours à une action collective, exclusivement par un arbitre (et non un tribunal d’État ou fédéral) situé à San Francisco, en Californie. En cas de conflit entre les lois de l’État de Californie et toute autre loi, le conflit sera résolu en faveur des lois de l’État de Californie. Dans la mesure où les lois applicables le permettent, tous les jugements ou sentences seront limités aux dommages réels (à l’exclusion des honoraires d’avocat) associés à la participation au concours et ne comprendront pas de dommages indirects, punitifs, triples, accessoires et/ou consécutifs.
Liste des gagnants. Pour obtenir une liste contenant le nom du ou des gagnants, envoyez une enveloppe affranchie et adressée dans les 30 jours suivant la date de tirage du mois, à l’adresse suivante: Winner List, Native Sweepstakes c/o Native, 201 California St. Suite 450, San Francisco, CA 94111. Veuillez préciser la date du tirage au sort afin d’obtenir la liste correspondante.
Organisateur
Ce concours est organisé et géré par Native, 201 California St. Suite 450, San Francisco, CA 94111 (l’«organisateur»).
